« STAtuts, « RAce » et COuleurs
dans l’Atlantique de l’Antiquité à nos jours »
Titre : “Ordonnance du Roi concernant le Gouvernement civil des Isles sous le vent” (1766)
Date document : 1 Février 1766
Analyse : Acte du pouvoir souverain legiferant sur l’administration générale des colonies françaises.
Noms de personnes : Despallieres, L.J.M. de Bourbon (Roi), Choiseul (Duc de)
Noms de lieux : Le Cap, Isles sous le vent
Taille : 7 vues
Localisation : Archives municipales de Nantes (France)
Cote : HH323
Mots clefs : Acte du pouvoir souverain, législation, administration.
Bibliographie : /
Sélectionné, photographié et transcrit par Allan Yvart (Université de Nantes)
Ordonnance du Roi concernant le Gouvernement civil des Isles sous le vent (1766).pdf