Ordonnance du Roi concernant le Gouvernement civil des Isles sous le vent (1766)

Titre : “Ordonnance du Roi concernant le Gouvernement civil des Isles sous le vent” (1766)

Date document : 1 Février 1766
Analyse : Acte du pouvoir souverain legiferant sur l’administration générale des colonies françaises.
Noms de personnes : Despallieres, L.J.M. de Bourbon (Roi), Choiseul (Duc de)

Noms de lieux : Le Cap, Isles sous le vent
Taille : 7 vues

Localisation : Archives municipales de Nantes (France)
Cote : HH323

Mots clefs : Acte du pouvoir souverain, législation, administration.
Bibliographie : /

Sélectionné, photographié et transcrit par Allan Yvart (Université de Nantes)

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